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Fonds sonores Musicaux

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3) la diffusion est interdite pour buts commerciaux et de toute façon aux buts de gain;

4) les passages ne peuvent pas être utilisé pour banners publicitaires et apparentés qui concernent marchandises physiques qui ne soient pas Site Web;

5) le Home Page qu'il utilise les passages musicaux il peut contenir banners publicitaires commerciaux qu'ils ne soient pas necessiariamente Site Web;

6) est permis pas la jouissance gratuite des passages musicaux à organisations philanthropiques, Associations Culturelles et Associations Humanitaires à but lucratif;

7) n'est pas permis la jouissance des passages musicaux aux Sites pornographiques qui concernent la Pédophilie et de toute façon Sites Hors-la-loi;

8) n'est pas aucun limite numérique dans le prélèvement des passages musicaux;

9) est apprécié une communication écrite à la Direction de Blue Section voie e-mail et la mention de l'URL du Site qu'ils font usage;

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